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R.R.A.7V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 12.6
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Texte intégral
12.6.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « organisme reconnu » : un organisme reconnu par le conseil d’arrondissement.
2004, R.A.7V.Q. 31, a. 1.
12.6.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « organisme reconnu » : un organisme reconnu par le conseil d’arrondissement.
2004, R.A.7V.Q. 31, a. 1.
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